Permis de construire n° 0627062300001 à Richebourg pour 125 m² de logement, 58 Rue Du Puits
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2023
Dossier PC n° 0627062300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2023 à Richebourg (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627062300001 porte sur un projet situé 58 Rue Du Puits.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 434 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR272, AR273, AR274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Richebourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2023
Achèvement (DAACT)
20/11/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Richebourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richebourg Code postal 62136 Identifiant INSEE 62706
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Piscine, Abri de jardin, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Locaux | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | -125 m² | 0 m² |
| Total | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FROMELLES (59249)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627062300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62706 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |