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Permis de construire Locaux N° 0627061500048

Permis de construire à Richebourg pour 381 m² de locaux - La Croix Barbet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 479 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix Barbet, Richebourg (62136).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RICHEBOURG et accordé le 23 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2016, ouverture de chantier le 3 mars 2016, achèvement déclaré le 15 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627061500048, instruit par la commune de Richebourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2016

Dossier PC n° 0627061500048

Demandeur

COMMUNE DE RICHEBOURG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0627061500048, délivré le 23 février 2016 à Richebourg (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé La Croix Barbet, Richebourg (62136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE RICHEBOURG. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 479 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS5, AS4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 479 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

-70 m²

Surface totale après

381 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2016.

Autorisation

23 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2016

Achèvement (DAACT)

15/07/2016

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

4 mois 12 jours

Délai total

4 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/02/2016

Chantier (DOC)

03/03/2016

Achèvement (DAACT)

15/07/2016

Localisation du projet à Richebourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS5 AS4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Richebourg Code postal 62136 Identifiant INSEE 62706
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	451 m²	0 m²	381 m²	70 m²	381 m²	0 m²	381 m²
Total	451 m²	0 m²	381 m²	70 m²	381 m²	0 m²	381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	381 m²	0 m²	0 m²	381 m²	381 m²
Équipements publics	451 m²	0 m²	70 m²	381 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	451 m²	381 m²	70 m²	381 m²	0 m²	381 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RICHEBOURG

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216207068
SIRET: 21620706800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RICHEBOURG (62136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627061500048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62706 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 479 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix Barbet, Richebourg (62136).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RICHEBOURG et accordé le 23 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2016, ouverture de chantier le 3 mars 2016, achèvement déclaré le 15 juillet 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627061500048, instruit par la commune de Richebourg.

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