Permis de construire Logement N° 0627061300045

Permis de construire n° 0627061300045 à Richebourg pour 205 m² de logement, La Rue Des Berceaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2014

Dossier PC n° 0627061300045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627061300045, délivré le 6 janvier 2014 à Richebourg (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé La Rue Des Berceaux.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 525 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK12, AK49. Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Richebourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 525 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2014

Achèvement (DAACT)

05/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
05/01/2016
Autorisation
06/01/2014
Chantier (DOC)
16/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2016

Localisation du projet à Richebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK12 AK49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Richebourg Code postal 62136 Identifiant INSEE 62706
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUVRIN (62138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627061300045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62706 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 janvier 2014
Date de dépôt 05/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 525 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Rue Des Berceaux, à Richebourg (62136).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2014, ouverture de chantier le 16 avril 2014, achèvement déclaré le 5 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627061300045, déposé en mairie de Richebourg.

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