Permis de construire Logement N° 0627061300028

Permis de construire n° 0627061300028 à Richebourg pour 112 m² de logement, Rue Du Moulin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PC n° 0627061300028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2013 à Richebourg (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627061300028 porte sur un projet situé Rue Du Moulin.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB47. Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Richebourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 161 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2014

Achèvement (DAACT)

28/08/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
28/08/2016
Autorisation
26/07/2013
Chantier (DOC)
18/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2016

Localisation du projet à Richebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Richebourg Code postal 62136 Identifiant INSEE 62706
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETHUNE (62400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627061300028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62706 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juillet 2013
Date de dépôt 28/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Moulin, à Richebourg (62136).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juillet 2013, ouverture de chantier le 18 mars 2014, achèvement déclaré le 28 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627061300028, déposé en mairie de Richebourg.

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