Permis de construire n° 0627051900005 à Rety pour 32 m² de logement, 980 Rue Charles Gounod
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier PC n° 0627051900005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627051900005, délivré le 22 juillet 2019 à Rety (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 980 Rue Charles Gounod.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 470 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B4, B6, B7. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rety.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
29/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rety
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rety Code postal 62720 Identifiant INSEE 62705
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| Total | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RETY (62720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627051900005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62705 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |