Permis de construire à Rety pour 423 m² de locaux - Rue Victor Hugo
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PC n° 0627051300006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0627051300006, délivré le 13 juin 2016 à Rety (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Victor Hugo, Rety (62720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE954.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2020.
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2018
Achèvement (DAACT)
06/01/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Rety
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rety Code postal 62720 Identifiant INSEE 62705
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 423 m² |
| Total | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 423 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627051300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62705 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 02/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |