Permis de construire Logement N° 0627051200010

Permis de construire n° 0627051200010 à Rety pour 278 m² de logement, 2B Rue De Marquise Locquinghen

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier PC n° 0627051200010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2013 à Rety (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627051200010 porte sur un projet situé 2B Rue De Marquise Locquinghen.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 829 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C730, C772. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rety.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 829 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

468 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2021. Le chantier a duré 5 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2015

Achèvement (DAACT)

16/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

5 ans 11 mois

Délai total

7 ans 11 mois

Dépôt
16/02/2021
Autorisation
06/03/2013
Chantier (DOC)
04/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2021

Localisation du projet à Rety

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C730 C772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Locquinghen

Territoires administratifs

Commune
Rety Code postal 62720 Identifiant INSEE 62705
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Locaux 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Total 190 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 468 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RETY (62720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627051200010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62705 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mars 2013
Date de dépôt 16/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 829 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2B Rue De Marquise Locquinghen, à Rety (62720).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2013, ouverture de chantier le 4 mars 2015, achèvement déclaré le 16 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627051200010, déposé en mairie de Rety.

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