Permis de construire n° 0627032400001 à Rémy pour 512 m² de locaux, 4 Moulin Du Roy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier PC n° 0627032400001
Demandeur
PISCICULTURE DU MOULIN DU ROY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2024 à Rémy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627032400001 porte sur un projet situé 4 Moulin Du Roy. Le dossier a été déposé par PISCICULTURE DU MOULIN DU ROY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC55, ZC56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rémy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rémy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rémy Code postal 62156 Identifiant INSEE 62703
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 246 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 758 m² |
| Total | 246 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 246 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 758 m² |
| Total locaux | 246 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 758 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PISCICULTURE DU MOULIN DU ROY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 385130760
- SIRET
- 38513076000015
- Code APE (NAF)
- 03.22Z - Aquaculture en eau douce
- Localisation
- REMY (62156)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627032400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62703 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |