Permis de construire Logement N° 0627021200003

Permis de construire à Remilly-Wirquin pour 174 m² de logement - 35 Av Bernard Chochoy

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PC n° 0627021200003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0627021200003, délivré le 7 janvier 2013 à Remilly-Wirquin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 35 Av Bernard Chochoy, Remilly-Wirquin (62380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C530, C531.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2013.

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2013

Achèvement (DAACT)

15/10/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

7 mois 8 jours

Délai total

9 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/01/2013
Chantier (DOC)
07/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2013

Localisation du projet à Remilly-Wirquin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C530 C531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Remilly-Wirquin Code postal 62380 Identifiant INSEE 62702
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMILLY-WIRQUIN (62380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627021200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62702 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 174 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Av Bernard Chochoy, Remilly-Wirquin (62380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2013, ouverture de chantier le 7 mars 2013, achèvement déclaré le 15 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627021200003, instruit par la commune de Remilly-Wirquin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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