Permis de construire Locaux N° 0626992000006

Permis de construire à Recques-sur-Hem pour 652 m² de locaux - 455 Av De Cocove Hameau De Coc

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 16 février 2021 · Dossier PC n° 0626992000006 · Demandeur : LE CHATEAU DE COCOVE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0626992000006, délivré le 16 février 2021 à Recques-sur-Hem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 455 Av De Cocove Hameau De Coc, Recques-sur-Hem (62890). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE CHATEAU DE COCOVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA66.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
16/02/2021
Surface du terrain
55 516 m²
Surface existante avant
634 m²
Surface créée
178 m²
Variation nette
+18 m²
Surface totale après
652 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
16 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 jours
Dépôt
01/02/2021
Autorisation
16/02/2021
3
Chantier (DOC)
22/02/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Recques-sur-Hem

Adresse
455 Av De Cocove Hameau De Coc, Recques-sur-Hem (62890)
Commune
Code postal
62890
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZA66
Code INSEE
62699

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 634 m² 178 m² 0 m² 160 m² 0 m² 18 m² 652 m²
Total 634 m² 178 m² 0 m² 160 m² 0 m² 18 m² 652 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 634 m² 178 m² 0 m² 160 m² 0 m² 18 m² 652 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LE CHATEAU DE COCOVE
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
393277082
SIRET
39327708200029
Code APE (NAF)
68.32A
Localisation
RECQUES-SUR-HEM (62890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626992000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62699 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 16 février 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-02
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 516 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 455 Av De Cocove Hameau De Coc, Recques-sur-Hem (62890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2021, ouverture de chantier le 22 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626992000006, instruit par la commune de Recques-sur-Hem.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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