Permis de construire n° 0626961400001 à Reclinghem pour 457 m² de locaux, 17 Rue De Dohem
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2014
Dossier PC n° 0626961400001
Demandeur
EARL DELVARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue De Dohem, le permis de construire n° 0626961400001 a été délivré le 4 septembre 2014 à Reclinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est EARL DELVARRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA23, AC181, AC172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reclinghem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Reclinghem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reclinghem Code postal 62560 Identifiant INSEE 62696
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 530 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 1 987 m² |
| Total | 1 530 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 1 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 530 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 1 987 m² |
| Total locaux | 1 530 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 1 987 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DELVARRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384612693
- SIRET
- 38461269300018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- RECLINGHEM (62560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626961400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62696 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |