Permis de construire n° 0626941500004 à Rebreuve-sur-Canche pour 1 462 m² de locaux, 19 Chemin De Lieppe
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2015
Dossier PC n° 0626941500004
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BONNELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2015 à Rebreuve-sur-Canche (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626941500004 porte sur un projet situé 19 Chemin De Lieppe. La demande émane de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BONNELLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 462 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE31, ZE30, ZE29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rebreuve-sur-Canche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rebreuve-sur-Canche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rebreuve-sur-Canche Code postal 62270 Identifiant INSEE 62694
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² |
| Locaux | 4 803 m² | 1 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 462 m² | 6 265 m² |
| Total | 4 887 m² | 1 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 462 m² | 6 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 803 m² | 1 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 462 m² | 6 265 m² |
| Total locaux | 4 803 m² | 1 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 462 m² | 6 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BONNELLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 428682819
- SIRET
- 42868281900019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- REBREUVE-SUR-CANCHE (62270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626941500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62694 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |