Permis de construire Locaux N° 0626932500001

Permis de construire n° 0626932500001 à Rebreuve-Ranchicourt pour 309 m² de locaux, 659 B Chaussee Brunehaut

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2025

Dossier PC n° 0626932500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rebreuve-Ranchicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626932500001 a été délivré le 28 août 2025, pour un projet situé 659 B Chaussee Brunehaut.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP26, AP27, ZC45. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rebreuve-Ranchicourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 225 m²

Surface existante avant

613 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

-55 m²

Surface totale après

558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rebreuve-Ranchicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP26 AP27 ZC45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rebreuve-Ranchicourt Code postal 62150 Identifiant INSEE 62693
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m²
Locaux 364 m² 309 m² 0 m² 364 m² 0 m² -55 m² 309 m²
Total 613 m² 309 m² 0 m² 364 m² 0 m² -55 m² 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 364 m² 309 m² 0 m² 364 m² 0 m² -55 m² 309 m²
Total locaux 364 m² 309 m² 0 m² 364 m² 0 m² -55 m² 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REBREUVE RANCHICOURT (62150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626932500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62693 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 225 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 659 B Chaussee Brunehaut, à Rebreuve-Ranchicourt (62150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626932500001, déposé en mairie de Rebreuve-Ranchicourt.

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