Permis de construire Logement N° 0626931900003

Permis de construire n° 0626931900003 à Rebreuve-Ranchicourt pour 212 m² de logement, 14 Rue Nationale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PC n° 0626931900003

Demandeur

SCI GALTIDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0626931900003, délivré le 19 décembre 2019 à Rebreuve-Ranchicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 14 Rue Nationale. Le dossier a été déposé par SCI GALTIDA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO4. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rebreuve-Ranchicourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

641 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/12/2019
Chantier (DOC)
22/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2024

Localisation du projet à Rebreuve-Ranchicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rebreuve-Ranchicourt Code postal 62150 Identifiant INSEE 62693
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 38 m² 174 m² 0 m² 174 m² 38 m² 212 m²
Locaux 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² -25 m² 0 m²
Total 199 m² 38 m² 174 m² 25 m² 174 m² 13 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 2 - - - 4
25,0 % 25,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GALTIDA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449304138
SIRET
44930413800018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONT SAINT-ELOI (62144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626931900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62693 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Nationale, à Rebreuve-Ranchicourt (62150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI GALTIDA et accordé le 19 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 décembre 2019, ouverture de chantier le 22 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626931900003, déposé en mairie de Rebreuve-Ranchicourt.

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