Permis de construire Mixte N° 06269218L0002

Permis de construire n° 06269218L0002 à Rebergues pour 226 m² de logement et locaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 06269218L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2018 à Rebergues (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06269218L0002 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 110 m² d'habitation et 116 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rebergues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rebergues

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rebergues Code postal 62850 Identifiant INSEE 62692
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
dont Hôtels 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total locaux 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REBERGUES (62850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06269218L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 226 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 110 m² d'habitation et 116 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06269218L0002, déposé en mairie de Rebergues.

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