Permis de construire n° 0626912100010 à Saint-Augustin pour 2 336 m² de locaux, Rd 19 Route De Clarques
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2022
Dossier PC n° 0626912100010
Demandeur
SYND INTERCOM DU RPC DE LA MORINIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626912100010, délivré le 11 janvier 2022 à Saint-Augustin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rd 19 Route De Clarques. Le demandeur déclaré est SYND INTERCOM DU RPC DE LA MORINIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 336 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE114. Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Augustin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Augustin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Augustin Code postal 62120 Identifiant INSEE 62691
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 336 m² | 2 336 m² |
| Total | 0 m² | 2 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 336 m² | 2 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 336 m² | 2 336 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 336 m² | 2 336 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOM DU RPC DE LA MORINIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200083327
- SIRET
- 20008332700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- THEROUANNE (62129)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626912100010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 10/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |