Permis de construire Locaux N° 0626911800009

Permis de construire n° 0626911800009 à Saint-Augustin pour 4 529 m² de locaux, La Vallee D'ecques Zone Des Escardalles

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PC n° 0626911800009

Demandeur

SCI FACEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0626911800009 a été délivré le 17 janvier 2019 à Saint-Augustin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé La Vallee D'ecques Zone Des Escardalles. Le demandeur déclaré est SCI FACEM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 529 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI144. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Augustin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 095 m²

Surface créée

4 529 m²

Variation nette

+4 529 m²

Surface totale après

4 529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/01/2019
3
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Augustin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Des Escardalles

Territoires administratifs

Commune
Saint-Augustin Code postal 62129 Identifiant INSEE 62691
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 529 m² 4 529 m²
Total 0 m² 4 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 529 m² 4 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 529 m² 4 529 m²
Total locaux 0 m² 4 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 529 m² 4 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FACEM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844220897
SIRET
84422089700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
SAINT-AUGUSTIN (62129)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626911800009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 095 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Vallee D'ecques Zone Des Escardalles, à Saint-Augustin (62129).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FACEM et accordé le 17 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626911800009, déposé en mairie de Saint-Augustin.

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