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Permis de construire Locaux N° 0626911600007

Permis de construire à Saint-Augustin pour 720 m² de locaux - Valle De La Feuilly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 355 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Valle De La Feuilly, Saint-Augustin (62129).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE LA FEUILLY et accordé le 12 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626911600007, instruit par la commune de Saint-Augustin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2016

Dossier PC n° 0626911600007

Demandeur

DE LA FEUILLY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0626911600007, délivré le 12 novembre 2016 à Saint-Augustin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Valle De La Feuilly, Saint-Augustin (62129). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA FEUILLY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB12, AB14, AB15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 355 m²

Surface existante avant

1 535 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

2 255 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/11/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Augustin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB12 AB14 AB15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Valle De La Feuilly

Territoire administratif

Commune: Saint-Augustin Code postal 62120 Identifiant INSEE 62691
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	135 m²	0 m²	0 m²	135 m²
Locaux	1 400 m²	720 m²	720 m²	2 120 m²
Total	1 535 m²	720 m²	720 m²	2 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 400 m²	720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	720 m²	2 120 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA FEUILLY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 419478060
SIRET: 41947806000017
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: SAINT-AUGUSTIN CLARQUES (62129)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0626911600007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 355 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Valle De La Feuilly, Saint-Augustin (62129).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE LA FEUILLY et accordé le 12 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626911600007, instruit par la commune de Saint-Augustin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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