Permis de construire Mixte N° 0626882300051

Permis de construire n° 0626882300051 à Rang-du-Fliers pour 1 778 m² de logement et locaux, Route De Berck

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PC n° 0626882300051

Demandeur

SCCV DES ORMIAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Berck, le permis de construire n° 0626882300051 a été délivré le 4 mars 2024 à Rang-du-Fliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCCV DES ORMIAUX.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 445 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 1 191 m² d'habitation et 587 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT349, AT352. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rang-du-Fliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 445 m²

Surface existante avant

764 m²

Surface créée

1 778 m²

Variation nette

+1 014 m²

Surface totale après

1 778 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rang-du-Fliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT349 AT352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rang-du-Fliers Code postal 62180 Identifiant INSEE 62688
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 191 m² 1 191 m²
Locaux 764 m² 587 m² 0 m² 764 m² 0 m² -177 m² 587 m²
Total 764 m² 1 778 m² 0 m² 764 m² 0 m² 1 014 m² 1 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 587 m²
Autres activités 764 m² 0 m² 0 m² 764 m² 0 m² -764 m² 0 m²
dont Bureaux 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² -88 m² 0 m²
dont Entrepôt 676 m² 0 m² 0 m² 676 m² 0 m² -676 m² 0 m²
Total locaux 764 m² 587 m² 0 m² 764 m² 0 m² -177 m² 587 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 4 - - 14
- - 71,4 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DES ORMIAUX

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
979736493
SIRET
97973649300011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOUQUEHAULT (62340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626882300051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62688 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 445 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Berck, à Rang-du-Fliers (62180).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DES ORMIAUX et accordé le 4 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 191 m² d'habitation et 587 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626882300051, déposé en mairie de Rang-du-Fliers.

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