Permis de construire à Rang-du-Fliers pour 7 227 m² de logement et locaux - 158 Rue De L'eglise
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 23 mai 2024 · Dossier PC n° 0626882300049 · Demandeur : TISSERIN PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0626882300049, délivré le 23 mai 2024 à Rang-du-Fliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 158 Rue De L'eglise, Rang-du-Fliers (62180). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TISSERIN PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 501 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 119 logements, dont 23 individuels et 96 collectifs. La répartition par taille comprend 25 T1, 27 T2, 34 T3, dont 96 en locatif social. La surface se répartit entre 2 001 m² d'habitation et 5 226 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK205, AK241, AK248.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rang-du-Fliers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 119 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 001 m² | 2 001 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 226 m² | 5 226 m² |
| Total | 0 m² | 7 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 227 m² | 7 227 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 5 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 226 m² | 5 226 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 119 |
| Logements individuels | 23 |
| Logements collectifs | 96 |
| En résidence | 119 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 25 | 27 | 34 | - | - | - | 86 |
| 29,1 % | 31,4 % | 39,5 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 96 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626882300049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62688 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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