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Permis de construire Locaux N° 0626882300029

Permis de construire à Rang-du-Fliers pour 411 m² de locaux - Avenue De La Sucrerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De La Sucrerie, Rang-du-Fliers (62180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARPENTIER et accordé le 21 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2023, ouverture de chantier le 11 mars 2024, achèvement déclaré le 28 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626882300029, instruit par la commune de Rang-du-Fliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PC n° 0626882300029

Demandeur

CARPENTIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0626882300029, délivré le 21 août 2023 à Rang-du-Fliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue De La Sucrerie, Rang-du-Fliers (62180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARPENTIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 117 m² en bureaux, 294 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 315 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

411 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2024.

Autorisation

21 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

28/10/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

7 mois 17 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/08/2023

Chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

28/10/2024

Localisation du projet à Rang-du-Fliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rang-du-Fliers Code postal 62180 Identifiant INSEE 62688
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	411 m²	0 m²	0 m²	0 m²	411 m²	411 m²
Total	0 m²	411 m²	0 m²	0 m²	0 m²	411 m²	411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	117 m²	117 m²	117 m²
Entrepôt	294 m²	294 m²	294 m²
Total locaux	411 m²	411 m²	411 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARPENTIER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792788028
SIRET: 79278802800027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RANG DU FLIERS (62180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0626882300029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62688 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De La Sucrerie, Rang-du-Fliers (62180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARPENTIER et accordé le 21 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2023, ouverture de chantier le 11 mars 2024, achèvement déclaré le 28 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626882300029, instruit par la commune de Rang-du-Fliers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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