Permis de construire Locaux N° 0626882200012

Permis de construire n° 0626882200012 à Rang-du-Fliers pour 11 477 m² de locaux, Zac Champ Gretz

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 0626882200012

Demandeur

IN'TECH MEDICAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Champ Gretz, le permis de construire n° 0626882200012 a été délivré le 13 octobre 2022 à Rang-du-Fliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par IN'TECH MEDICAL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 477 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 477 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA92, ZC216, ZC44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rang-du-Fliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

11 477 m²

Variation nette

+11 477 m²

Surface totale après

11 477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rang-du-Fliers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA92 ZC216 ZC44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rang-du-Fliers Code postal 62180 Identifiant INSEE 62688
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 477 m² 11 477 m²
Total 0 m² 11 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 477 m² 11 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 477 m² 11 477 m²
dont Bureaux 0 m² 2 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 070 m² 2 070 m²
dont Industrie 0 m² 9 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 407 m² 9 407 m²
Total locaux 0 m² 11 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 477 m² 11 477 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IN'TECH MEDICAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428121818
SIRET
42812181800028
Code APE (NAF)
32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Localisation
RANG DU FLIERS (62180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626882200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62688 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 477 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac Champ Gretz, à Rang-du-Fliers (62180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IN'TECH MEDICAL et accordé le 13 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626882200012, déposé en mairie de Rang-du-Fliers.

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