Permis de construire Logement N° 0626882100014

Permis de construire n° 0626882100014 à Rang-du-Fliers pour 60 m² de logement, 686 Rue Des Huttiers

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PC n° 0626882100014

Demandeur

SCI DES HUTTIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 686 Rue Des Huttiers, le permis de construire n° 0626882100014 a été délivré le 13 septembre 2021 à Rang-du-Fliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). SCI DES HUTTIERS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 808 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rang-du-Fliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 808 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rang-du-Fliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rang-du-Fliers Code postal 62180 Identifiant INSEE 62688
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 168 m²
Total 108 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES HUTTIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899549471
SIRET
89954947100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RANG DU FLIERS (62180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626882100014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62688 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 808 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 686 Rue Des Huttiers, à Rang-du-Fliers (62180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES HUTTIERS et accordée le 13 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626882100014, déposé en mairie de Rang-du-Fliers.

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