Permis de construire Locaux N° 0626881900030

Permis de construire à Rang-du-Fliers pour 4 377 m² de locaux - Parc Du Champ Gretz

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PC n° 0626881900030

Demandeur

FONCIERE CLINIPSY 1

Cette page présente le permis de construire n° 0626881900030, délivré le 27 février 2020 à Rang-du-Fliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Parc Du Champ Gretz, Rang-du-Fliers (62180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE CLINIPSY 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 377 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA33, ZA40, ZA51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 161 m²

Surface existante avant

3 657 m²

Surface créée

4 377 m²

Variation nette

+4 377 m²

Surface totale après

8 034 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/02/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rang-du-Fliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA33 ZA40 ZA51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rang-du-Fliers Code postal 62180 Identifiant INSEE 62688
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 657 m² 4 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 377 m² 8 034 m²
Total 3 657 m² 4 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 377 m² 8 034 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 657 m² 4 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 377 m² 8 034 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE CLINIPSY 1

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752326900
SIRET
75232690000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PUTEAUX CEDEX (92813)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626881900030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62688 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 161 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc Du Champ Gretz, Rang-du-Fliers (62180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE CLINIPSY 1 et accordé le 27 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626881900030, instruit par la commune de Rang-du-Fliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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