Permis de construire n° 0626881800041 à Rang-du-Fliers pour 681 m² de locaux, 140 Chemin Departemental 191
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PC n° 0626881800041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626881800041, délivré le 28 mai 2019 à Rang-du-Fliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 140 Chemin Departemental 191.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 681 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rang-du-Fliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rang-du-Fliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rang-du-Fliers Code postal 62180 Identifiant INSEE 62688
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 114 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 3 795 m² |
| Total | 3 114 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 3 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 114 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 3 795 m² |
| Total locaux | 3 114 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 3 795 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 15
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RANG-DU-FLIERS (62180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626881800041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62688 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |