Permis de construire à Rang-du-Fliers pour 83 m² de locaux - Rd 940 - Rte De Bagatelle Bagatelle
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PC n° 06268817*0006
Demandeur
BAGATELLE SOC
Cette page présente le permis de construire n° 06268817*0006, délivré le 22 juin 2017 à Rang-du-Fliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd 940 - Rte De Bagatelle Bagatelle, Rang-du-Fliers (62180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAGATELLE SOC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB6, AB157.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2017.
Autorisation
22 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2017
Achèvement (DAACT)
01/10/2017
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
3 mois 6 jours
Délai total
3 mois 9 jours
Localisation du projet à Rang-du-Fliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bagatelle
Territoire administratif
- Commune
- Rang-du-Fliers Code postal 62180 Identifiant INSEE 62688
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 73 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 73 m² | 83 m² |
| Total | 10 m² | 73 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 73 m² | 83 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 10 m² | 73 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 73 m² | 83 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAGATELLE SOC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784062713
- SIRET
- 78406271300010
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Localisation
- RANG-DU-FLIERS (62180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06268817*0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62688 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |