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Permis de construire Locaux N° 06268817*0006

Permis de construire n° 06268817*0006 à Rang-du-Fliers pour 83 m² de locaux, Rd 940 - Rte De Bagatelle Bagatelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 636 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rd 940 - Rte De Bagatelle Bagatelle, à Rang-du-Fliers (62180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BAGATELLE SOC et accordé le 22 juin 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 25 juin 2017, achèvement déclaré le 1 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06268817*0006, déposé en mairie de Rang-du-Fliers.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 06268817*0006

Demandeur

BAGATELLE SOC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2017 à Rang-du-Fliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06268817*0006 porte sur un projet situé Rd 940 - Rte De Bagatelle Bagatelle. La demande émane de BAGATELLE SOC.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB6, AB157. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rang-du-Fliers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 636 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2017

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/06/2017

Chantier (DOC)

25/06/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2017

Localisation du projet à Rang-du-Fliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB6 AB157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bagatelle

Territoires administratifs

Commune: Rang-du-Fliers Code postal 62180 Identifiant INSEE 62688
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 m²	73 m²	10 m²	0 m²	10 m²	73 m²	83 m²
Total	10 m²	73 m²	10 m²	0 m²	10 m²	73 m²	83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	10 m²	73 m²	10 m²	0 m²	10 m²	73 m²	83 m²
Total locaux	10 m²	73 m²	10 m²	0 m²	10 m²	73 m²	83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAGATELLE SOC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 784062713
SIRET: 78406271300010
Code APE (NAF): 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1966
Localisation: RANG-DU-FLIERS (62180)

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13 avr. 2016

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Rd 940 - Route De Bagatell

Nouvelle construction

30 juin 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06268817*0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62688 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 636 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rd 940 - Rte De Bagatelle Bagatelle, à Rang-du-Fliers (62180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BAGATELLE SOC et accordé le 22 juin 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 25 juin 2017, achèvement déclaré le 1 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06268817*0006, déposé en mairie de Rang-du-Fliers.

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