Permis de construire Locaux N° 0626881600004

Permis de construire n° 0626881600004 à Rang-du-Fliers pour 255 m² de locaux, Zone Industrielle Du Litto Dessous Le Champ Gretz

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2016

Dossier PC n° 0626881600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2016 à Rang-du-Fliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626881600004 porte sur un projet situé Zone Industrielle Du Litto Dessous Le Champ Gretz.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rang-du-Fliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

830 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rang-du-Fliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dessous Le Champ Gretz

Territoires administratifs

Commune
Rang-du-Fliers Code postal 62180 Identifiant INSEE 62688
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total locaux 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERTON (62180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626881600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62688 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone Industrielle Du Litto Dessous Le Champ Gretz, à Rang-du-Fliers (62180).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626881600004, déposé en mairie de Rang-du-Fliers.

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