Permis de construire n° 06268815U0010 à Rang-du-Fliers pour 174 m² de locaux, 105 Rue Maxime Garson
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2018
Dossier PC n° 06268815U0010
Demandeur
GILLET POCHOLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rang-du-Fliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06268815U0010 a été délivré le 7 février 2018, pour un projet situé 105 Rue Maxime Garson. GILLET POCHOLLE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT117, AT13, AT14. Le dossier a été instruit en 3 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rang-du-Fliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rang-du-Fliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rang-du-Fliers Code postal 62180 Identifiant INSEE 62688
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 3 062 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 3 236 m² |
| Total | 3 142 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 3 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 062 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 3 236 m² |
| Total locaux | 3 062 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 3 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GILLET POCHOLLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792781023
- SIRET
- 79278102300017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- RANG-DU-FLIERS (62180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06268815U0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62688 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |