Permis de construire n° 0626861700001 à Ramecourt pour 233 m² de locaux, 670 Rue D'hesdin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PC n° 0626861700001
Demandeur
MIROITERIE DU TERNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 670 Rue D'hesdin, le permis de construire n° 0626861700001 a été délivré le 30 mai 2017 à Ramecourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par MIROITERIE DU TERNOIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA4. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramecourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ramecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramecourt Code postal 62130 Identifiant INSEE 62686
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 050 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 2 283 m² |
| Total | 2 050 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 2 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 050 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 2 283 m² |
| dont Entrepôt | 2 050 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 2 283 m² |
| Total locaux | 2 050 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 2 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIROITERIE DU TERNOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400882619
- SIRET
- 40088261900036
- Code APE (NAF)
- 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Localisation
- RAMECOURT (62130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626861700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62686 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |