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Permis de construire Locaux N° 0626842100009

Permis de construire à Racquinghem pour 81 m² de locaux - 70 Rue Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 836 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 70 Rue Nationale, Racquinghem (62120).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 17 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626842100009, instruit par la commune de Racquinghem.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 0626842100009

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0626842100009, délivré le 21 octobre 2021 à Racquinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 70 Rue Nationale, Racquinghem (62120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 836 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² en commerce et services, 40 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC65, AC64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 836 m²

Surface existante avant

1 003 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

1 084 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2023.

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

17/01/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 25 jours

Durée du chantier

7 mois 2 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

17/01/2023

Autorisation

21/10/2021

Chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

17/01/2023

Localisation du projet à Racquinghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC65 AC64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Racquinghem Code postal 62120 Identifiant INSEE 62684
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	135 m²	0 m²	0 m²	135 m²
Locaux	868 m²	81 m²	81 m²	949 m²
Total	1 003 m²	81 m²	81 m²	1 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	41 m²	41 m²	41 m²
Agricole et forestier	868 m²	40 m²	40 m²	908 m²
Total locaux	868 m²	81 m²	81 m²	949 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RACQUINGHEM (62120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0626842100009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62684 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 octobre 2021
Date de dépôt	17/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 836 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 70 Rue Nationale, Racquinghem (62120).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 17 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626842100009, instruit par la commune de Racquinghem.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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