Permis de construire à Racquinghem pour 168 m² de logement - 151 Rue De Cassel
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier PC n° 0626841800018
Demandeur
COSDA
Cette page présente le permis de construire n° 0626841800018, délivré le 8 février 2019 à Racquinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 151 Rue De Cassel, Racquinghem (62120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COSDA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 807 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB184.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2019.
Autorisation
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2019
Achèvement (DAACT)
21/06/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 14 jours
Durée du chantier
2 mois 30 jours
Délai total
4 mois 13 jours
Localisation du projet à Racquinghem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Racquinghem Code postal 62120 Identifiant INSEE 62684
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COSDA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833580145
- SIRET
- 83358014500013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- WARDRECQUES (62120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626841800018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |