Permis de construire Locaux N° 0626822200001

Permis de construire n° 0626822200001 à Quilen pour 506 m² de locaux, Le Village

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 0626822200001

Demandeur

EARL VAN DEN BOSSCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2022 à Quilen (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626822200001 porte sur un projet situé Le Village. Le dossier a été déposé par EARL VAN DEN BOSSCHE.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A202, A204, A372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quilen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 865 m²

Surface existante avant

1 757 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

-118 m²

Surface totale après

1 639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quilen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A202 A204 A372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Quilen Code postal 62650 Identifiant INSEE 62682
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 757 m² 506 m² 0 m² 624 m² 0 m² -118 m² 1 639 m²
Total 1 757 m² 506 m² 0 m² 624 m² 0 m² -118 m² 1 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 757 m² 506 m² 0 m² 624 m² 0 m² -118 m² 1 639 m²
Total locaux 1 757 m² 506 m² 0 m² 624 m² 0 m² -118 m² 1 639 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL VAN DEN BOSSCHE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
339117012
SIRET
33911701200015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
QUILEN (62650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626822200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62682 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 865 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Quilen (62650).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL VAN DEN BOSSCHE et accordé le 21 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626822200001, déposé en mairie de Quilen.

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