Permis de construire n° 0626781500013 à Quesques pour 1 260 m² de locaux, Velinghen
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2015
Dossier PC n° 0626781500013
Demandeur
GAEC DES TUILERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quesques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626781500013 a été délivré le 11 décembre 2015, pour un projet situé Velinghen. La demande émane de GAEC DES TUILERIES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 260 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quesques est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quesques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quesques Code postal 62240 Identifiant INSEE 62678
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 744 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 2 004 m² |
| Total | 744 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 2 004 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 744 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 2 004 m² |
| Total locaux | 744 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 2 004 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TUILERIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423685700
- SIRET
- 42368570000019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LOTTINGHEN (62240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626781500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62678 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |