Permis de construire n° 06267423L0005 à Quelmes pour 769 m² de locaux, Dicloye
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2023
Dossier PC n° 06267423L0005
Demandeur
QUELMES ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2023 à Quelmes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06267423L0005 porte sur un projet situé Dicloye. Le demandeur déclaré est QUELMES ENERGIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 769 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK67, ZK66, ZK65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quelmes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2023
Achèvement (DAACT)
08/07/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Quelmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dicloye
Territoires administratifs
- Commune
- Quelmes Code postal 62500 Identifiant INSEE 62674
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 371 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 4 140 m² |
| Total | 3 371 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 4 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 371 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 4 140 m² |
| Total locaux | 3 371 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 4 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUELMES ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 848148300
- SIRET
- 84814830000017
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06267423L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62674 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |