Permis de construire n° 0626741800002 à Quelmes pour 2 122 m² de locaux, Dicloye
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PC n° 0626741800002
Demandeur
EARL DUBREUCQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626741800002, délivré le 13 juillet 2018 à Quelmes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Dicloye. Le demandeur déclaré est EARL DUBREUCQ.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 122 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK52, ZK53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quelmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Quelmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dicloye
Territoires administratifs
- Commune
- Quelmes Code postal 62500 Identifiant INSEE 62674
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 2 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 122 m² | 3 422 m² |
| Total | 1 300 m² | 2 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 122 m² | 3 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 300 m² | 2 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 122 m² | 3 422 m² |
| Total locaux | 1 300 m² | 2 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 122 m² | 3 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DUBREUCQ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 494995756
- SIRET
- 49499575600017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2007
- Localisation
- QUELMES (62500)
Autres dossiers de EARL DUBREUCQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626741800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62674 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |