Permis de construire n° 0626741300004 à Quelmes pour 648 m² de locaux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2013
Dossier PC n° 0626741300004
Demandeur
EARL LUYSSAERT DECROOCQ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quelmes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626741300004 a été délivré le 30 octobre 2013. La demande émane de EARL LUYSSAERT DECROOCQ.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI112. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quelmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2013
Achèvement (DAACT)
13/01/2014
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Quelmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quelmes Code postal 62500 Identifiant INSEE 62674
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 525 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 2 173 m² |
| Total | 1 525 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 2 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 525 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 2 173 m² |
| Total locaux | 1 525 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 2 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LUYSSAERT DECROOCQ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481189520
- SIRET
- 48118952000010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- QUELMES (62500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626741300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62674 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |