Permis de construire n° 0626722400002 à Puisieux pour 1 722 m² de locaux, Tour De Ville
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PC n° 0626722400002
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puisieux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626722400002 a été délivré le 19 décembre 2024, pour un projet situé Tour De Ville. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 722 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB3, ZB5, ZB6. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puisieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puisieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puisieux Code postal 62116 Identifiant INSEE 62672
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 570 m² | 1 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 722 m² | 2 292 m² |
| Total | 570 m² | 1 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 722 m² | 2 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 570 m² | 1 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 722 m² | 2 292 m² |
| Total locaux | 570 m² | 1 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 722 m² | 2 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 978921088
- SIRET
- 97892108800016
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PUISIEUX (62116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626722400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |