Permis de construire à Puisieux pour 1 722 m² de locaux - Tour De Ville
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PC n° 0626722400002
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0626722400002, délivré le 19 décembre 2024 à Puisieux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Tour De Ville, Puisieux (62116). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 722 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB3, ZB5, ZB6.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puisieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Puisieux Code postal 62116 Identifiant INSEE 62672
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 570 m² | 1 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 722 m² | 2 292 m² |
| Total | 570 m² | 1 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 722 m² | 2 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 570 m² | 1 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 722 m² | 2 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 978921088
- SIRET
- 97892108800016
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- PUISIEUX (62116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626722400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |