Permis de construire n° 0626721300004 à Puisieux pour 429 m² de locaux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PC n° 0626721300004
Demandeur
ARCADIM FUSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2013 à Puisieux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626721300004 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par ARCADIM FUSION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 429 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puisieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Puisieux
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puisieux Code postal 62116 Identifiant INSEE 62672
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 246 m² | 429 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 183 m² | 429 m² |
| Total | 246 m² | 429 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 183 m² | 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 246 m² | 429 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 183 m² | 429 m² |
| Total locaux | 246 m² | 429 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 183 m² | 429 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCADIM FUSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487497794
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- PUISIEUX (62116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626721300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |