Permis de construire Logement N° 0626702100012

Permis de construire à Preures pour 76 m² de logement - 28 Rue Du Valencon

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PC n° 0626702100012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0626702100012, délivré le 24 mars 2022 à Preures (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 Rue Du Valencon, Preures (62650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 640 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A177, A176, A175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 640 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/03/2022
3
Chantier (DOC)
15/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Preures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A177 A176 A175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Preures Code postal 62650 Identifiant INSEE 62670
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 76 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 76 m²
Total 90 m² 76 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PREURES (62650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626702100012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62670 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 640 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Du Valencon, Preures (62650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626702100012, instruit par la commune de Preures.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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