Permis de construire n° 0626671500003 au Portel pour 123 m² de logement, 65 Avenu De Béthune
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2015
Dossier PC n° 0626671500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2015 au Portel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626671500003 porte sur un projet situé 65 Avenu De Béthune.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI424, AI225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés au Portel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Portel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Portel Code postal 62480 Identifiant INSEE 62667
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Locaux | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 123 m² | -145 m² | 0 m² |
| Total | 145 m² | 0 m² | 123 m² | 22 m² | 123 m² | -22 m² | 123 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PORTEL (62480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626671500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62667 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |