Permis de construire Logement N° 0626671200011

Permis de construire n° 0626671200011 au Portel pour 1 173 m² de logement, 43 Rue Libert

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 12 février 2013

Dossier PC n° 0626671200011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 12 février 2013 au Portel (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626671200011 porte sur un projet situé 43 Rue Libert.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 10 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH345. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés au Portel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 072 m²

Surface existante avant

745 m²

Surface créée

1 173 m²

Variation nette

+1 173 m²

Surface totale après

1 918 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Portel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Portel Code postal 62480 Identifiant INSEE 62667
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 745 m² 1 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 1 918 m²
Total 745 m² 1 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 1 918 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 10 - - - 16
- 37,5 % 62,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PORTEL (62480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626671200011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62667 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 12 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 43 Rue Libert, au Portel (62480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 février 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 10 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626671200011, déposé en mairie du Portel.

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