Permis de construire Logement N° 06266625O0003

Permis de construire n° 06266625O0003 à Pont-à-Vendin pour 104,2 m² de logement, 17 Rue Du Général De Gaulle

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2026

Dossier PC n° 06266625O0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2026 à Pont-à-Vendin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06266625O0003 porte sur un projet situé 17 Rue Du Général De Gaulle.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC253. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-à-Vendin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
09/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-à-Vendin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-à-Vendin Code postal 62880 Identifiant INSEE 62666
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 301 m² 7 m² 98 m² 0 m² 98 m² 7 m² 308 m²
Total 301 m² 7 m² 98 m² 0 m² 98 m² 7 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-D'ASQ (59491)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06266625O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 janvier 2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 104,2 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Rue Du Général De Gaulle, à Pont-à-Vendin (62880).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06266625O0003, déposé en mairie de Pont-à-Vendin.

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