Permis de construire Logement N° 0626661700002

Permis de construire n° 0626661700002 à Pont-à-Vendin pour 349 m² de logement, Rue Leleu

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier PC n° 0626661700002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0626661700002 a été délivré le 8 janvier 2018 à Pont-à-Vendin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Leleu.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 151 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK15. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-à-Vendin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 151 m²

Surface existante avant

594 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

646 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-à-Vendin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AK15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-à-Vendin Code postal 62880 Identifiant INSEE 62666
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 52 m² 297 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Locaux 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² -297 m² 297 m²
Total 594 m² 52 m² 297 m² 0 m² 297 m² 52 m² 646 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RACHES (59194)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626661700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 151 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Leleu, à Pont-à-Vendin (62880).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626661700002, déposé en mairie de Pont-à-Vendin.

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