Permis de construire n° 0626641500001 à Pommier pour 448 m² de locaux, 1 Rue De Berles
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PC n° 0626641500001
Demandeur
BAUDERLICQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De Berles, le permis de construire n° 0626641500001 a été délivré le 22 décembre 2015 à Pommier (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est BAUDERLICQUE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1066, A51, A284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
29 jours
Localisation du projet à Pommier
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommier Code postal 62111 Identifiant INSEE 62664
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² |
| Locaux | 2 507 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 2 955 m² |
| Total | 2 634 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 3 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 483 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 2 931 m² |
| Autres activités | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² |
| dont Bureaux | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² |
| Total locaux | 2 507 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 2 955 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAUDERLICQUE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 349518126
- SIRET
- 34951812600017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BIENVILLERS-AU-BOIS (62111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626641500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62664 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |