Permis de construire Locaux N° 0626631400005

Permis de construire n° 0626631400005 à Pommera pour 27 m² de locaux, 16 Rte Nationale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2015

Dossier PC n° 0626631400005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0626631400005 a été délivré le 25 mai 2015 à Pommera (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 Rte Nationale.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OA510. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommera.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2015

Achèvement (DAACT)

29/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/05/2015
Chantier (DOC)
30/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2015

Localisation du projet à Pommera

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pommera Code postal 62760 Identifiant INSEE 62663
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m²
Locaux 75 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 75 m²
Total 197 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 48 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total locaux 75 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POMMERA (62760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626631400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rte Nationale, à Pommera (62760).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mai 2015, ouverture de chantier le 30 juillet 2015, achèvement déclaré le 29 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626631400005, déposé en mairie de Pommera.

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