Permis de construire Logement N° 0626621600004

Permis de construire n° 0626621600004 à Polincove pour 102 m² de logement, 0133 Imp Hioche

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 0626621600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2016 à Polincove (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626621600004 porte sur un projet situé 0133 Imp Hioche.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 922 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Polincove sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

922 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/05/2016
3
Chantier (DOC)
06/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Polincove

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Polincove Code postal 62370 Identifiant INSEE 62662
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 19 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 121 m²
Total 19 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ZUTKERQUE (62370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626621600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62662 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 922 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0133 Imp Hioche, à Polincove (62370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 6 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626621600004, déposé en mairie de Polincove.

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