Permis de construire n° 06265615L0007 à Pihem pour 791 m² de locaux, 15 Route Nationale - Hame
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2016
Dossier PC n° 06265615L0007
Demandeur
EARL ALLOUCHERY DIDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Route Nationale - Hame, le permis de construire n° 06265615L0007 a été délivré le 3 février 2016 à Pihem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de EARL ALLOUCHERY DIDIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 791 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD97. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pihem est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pihem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pihem Code postal 62570 Identifiant INSEE 62656
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 499 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 4 290 m² |
| Total | 3 499 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 4 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 499 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 4 290 m² |
| Total locaux | 3 499 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 4 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ALLOUCHERY DIDIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 478753825
- SIRET
- 47875382500015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PIHEM (62570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06265615L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62656 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |