Permis de construire n° 0626541900003 à Peuplingues pour 371 m² de locaux, 1453 Rue D'escalles
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PC n° 0626541900003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0626541900003 a été délivré le 28 janvier 2020 à Peuplingues (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1453 Rue D'escalles.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 371 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC79. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peuplingues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Peuplingues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peuplingues Code postal 62100 Identifiant INSEE 62654
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 371 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 246 m² | 1 246 m² |
| Total | 1 000 m² | 371 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 246 m² | 1 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 371 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 246 m² | 1 246 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 371 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 246 m² | 1 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEUPLINGUES (62100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626541900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62654 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |