Permis de construire Locaux N° 0626541400001

Permis de construire n° 0626541400001 à Peuplingues pour 4 897 m² de locaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 12 août 2014

Dossier PC n° 0626541400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 12 août 2014 à Peuplingues (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626541400001 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 897 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD35. Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peuplingues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 000 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

4 897 m²

Variation nette

+4 897 m²

Surface totale après

5 997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Peuplingues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peuplingues Code postal 62231 Identifiant INSEE 62654
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 100 m² 4 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 897 m² 5 997 m²
Total 1 100 m² 4 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 897 m² 5 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 100 m² 4 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 897 m² 5 997 m²
dont Industrie 1 100 m² 4 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 897 m² 5 997 m²
Total locaux 1 100 m² 4 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 897 m² 5 997 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONDRES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626541400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62654 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 12 août 2014
Date de dépôt 25/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626541400001, déposé en mairie de Peuplingues.

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