Permis de construire Locaux N° 0626532200001

Permis de construire n° 0626532200001 à Pernes-lès-Boulogne pour 240 m² de locaux, 24 Rue La Ruscame

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PC n° 0626532200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue La Ruscame, le permis de construire n° 0626532200001 a été délivré le 30 novembre 2022 à Pernes-lès-Boulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B46, B47, B469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pernes-lès-Boulogne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 657 m²

Surface existante avant

1 130 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

1 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pernes-lès-Boulogne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B46 B47 B469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pernes-lès-Boulogne Code postal 62126 Identifiant INSEE 62653
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Locaux 1 035 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 275 m²
Total 1 130 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 035 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 275 m²
Total locaux 1 035 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONTEVILLE LEZ BOULOGNE (62126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0626532200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62653 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 657 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue La Ruscame, à Pernes-lès-Boulogne (62126).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626532200001, déposé en mairie de Pernes-lès-Boulogne.

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